1. Domaine d’application – introduction
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous font partie intégrante de tout contrat conclu entre l’utilisateur du site et l’enseigne commerciale ariavista.fr appartenant à la société ARAVISTA représenté par son gérant ANGELLA Julien dont le siège se situe 11 lot les Cabanules 20600 BIGUGLIA, avec le numéro de TVA FR77 793390311.
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
ARIAVISTA fournit ses services, prestations et livraisons uniquement sur la base de ces conditions générales de vente.
Ariavista.fr peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande sur le site Ariavista.fr.
Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales de Vente ainsi que les Conditions d’Utilisation y figurant.
Passer une commande:
Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition notre site Internet : ariavista.fr 24h/24 et 7j/7.
2. Informations produits
ARIAVISTA apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles de ses produits au moyen notamment des descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.
3. Droits d’auteur
ARIAVISTA est l’auteur des images disponible sur son site Internet. Certaines images peuvent être la propriété d’un partenaire de ARIAVISTA et sera dans ce cas mentionné.
ARIAVISTA détient un droit de jouissance sans restriction des images reçues de ses partenaires et est autorisé à les utiliser et à les vendre en tant que produits à son client qui bénéficie alors d’un droit de jouissance tel que les produits livrés sont libres de droits de tiers.
Chaque partenaire a assuré ARIAVISTA qu’aucun droit de tierces parties ne s’oppose à l’utilisation des images décrite sous le paragraphe 2.
Toutes les informations, les contenus, les dossiers et fichiers offerts par nos services sont protégés par les lois nationales et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright.
Les produits vendus peuvent être utilisés pour une durée illimitée et dans le monde entier par le client, pour une utilisation exclusivement privée. Toute reproduction, tant industrielle que simple pour la vente, la diffusion, la divulgation publique ainsi que toute modification et édition des produits sont interdites.
ARIAVISTA ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la violation par un utilisateur de droits détenus par des tiers et perpétrée à raison des activités de ce dernier sur le Site.
4. Prix et conditions de paiements
Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.
Le prix d’achat est dû immédiatement à la conclusion du contrat et est débité à l’avance.
Le client est autorisé à payer par carte de crédit.
En cas de non-paiement de la part du client, en particulier si ce dernier récupère des versements ou si ARIAVISTA prend connaissance de faits mettant en cause sa solvabilité, ARIAVISTA est en droit d’exiger la totalité du montant restant à payer.
En cas de non-écriture au débit d’un prélèvement bancaire ou d’annulation de débits de carte de crédit, ARIAVISTA se réserve le droit de prélever des frais de traitement dont le montant sera défini au cas par cas, à moins que le client ne soit pas responsable de la non-écriture au débit ou de l’annulation de débits de carte de crédit.
Tous les frais d’envoi, en particulier d’emballage, de transport, d’assurance-transport et de remise sont à la charge du client. Tous les prix et frais supplémentaires sont calculés sur la base des listes de prix en vigueur chez ARIAVISTA au moment de la préparation et de l’envoi de la marchandise.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande.
Les éventuels frais d’envoi supplémentaires dus à une adresse de livraison ou à un destinataire erronés sont à la charge du client, à moins qu’il ne soit pas responsable de l’information erronée.
Dans les rapports entre professionnels, toute marchandise ou prestation devra être payée au trentième jour suivant la date de réception des marchandises ou d’exécution de la prestation (et non 30 jours après réception de la facture). Par ailleurs, le délai convenu entre les parties pour régler les sommes dues ne peut dépasser 45 jours fin de mois ou 60 jours à compter de la date d’émission de la facture.
5. Disponibilité
Nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles. Dans l’hypothèse où l’un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 15 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.
6. Livraison
La livraison est effectuée au départ de l’usine de confection ou au départ du stock ARIAVISTA, sauf indication contraire confirmée par écrit. Les produits achetés sur le Site peuvent être livrés par la poste, par service express… Les frais engagés dépendent de l’article sélectionné.
Dans le cas où vous voudriez faire livrer vos achats dans un autres pays où ARIAVISTA est présent, ce sont les tarifs de ce pays qui seront d’application, tout comme le taux de TVA. C’est le pays de livraison qui détermine donc les tarifs et délais de livraison de votre achat.
Les livraisons partielles sont autorisées et sont considérées comme des livraisons individuelles. Les frais supplémentaires engendrés par le fractionnement d’une livraison ne sont pas facturés au client.
Votre commande sera livrée à l’adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande.
A partir du moment où la commande est validée et payée sur le Site :
Les délais de fabrication : il varie de 5 à 10 jours ouvrés en moyenne. Le délai peux être supérieur en fonction de la commande, s’il est plus long que 10 jours nous confirmons le délai avec le client. Si un retard de fabrication a lieu nous contactons le client pour le prévenir.
Les délais de livraison : ils sont de 24 pour TNT, 48H pour Alloin, et 72H pour Laposte et Mondial Relay. Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne tiennent pas compte d’un éventuel retard du transporteur.
ARIAVISTA met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le Site. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers au contrat de transport ou par votre fait ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure.
En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours pour la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
Si un retard de livraison est dû au client lui-même (mauvaise adresse, client absent lors de la livraison incluant les 15 jours de stockage à la poste par exemple…), aucun remboursement de la commande ne sera effectué et les frais supplémentaires de livraison seront à la charge du client.
En outre, ARIAVISTA est autorisée à résilier le contrat si l’obstacle à l’exécution de la prestation n’est pas de nature temporaire, sans qu’elle soit obligée de fournir un dédommagement. Pendant la durée de l’obstacle, ARIAVISTA ne peut être mise en demeure. Le prix d’achat déjà versé est remboursé en cas de résiliation du contrat.
A la réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et d’indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.
Sans préjudice des garanties légales applicables, nous vous recommandons d’adresser toute réserve quant aux défauts de conformité des produits existants à la date de livraison dans vos meilleurs délais par email à ARIAVISTA, via le site Internet.
En cas de non-conformité ou endommagement durant le transport, l’utilisateur aura la possibilité de demander le remplacement du produit sauf si cela entraîne un coût manifestement disproportionné par rapport au dommage constaté dans quel cas un remboursement partiel ou complet en fonction de l’endommagement sera opéré.
Nous vous informons qu’un retard de livraison de 24 H est possible quant à la livraison de votre commande. En effet, pour des raisons de sécurité, toutes les commandes réglées par carte bancaire font l’objet de vérification par ARIAVISTA. Des informations complémentaires pourront vous être demandées, voire exigées pour valider votre achat.
Par conséquent, et dans le but d’éviter tout retard, merci de saisir lors de votre commande :
– Une adresse mail active
– Un n° de téléphone fixe (lieu de travail ou domicile) pour vous joindre à tout moment dans la journée.
De plus, pour toute commande d’un montant supérieur à un plafond fixé par WALLPRINT, une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile seront à nous faire parvenir par mail ou courrier.
Nous sommes navrés de la gêne occasionnée, néanmoins ces mesures sont une preuve de volonté de notre part, de protéger nos clients d’éventuelles fraudes à la carte bancaire.
Dans les rapports entre professionnels, dès lors que le paiement de la facture n’intervient pas dans le délai imparti (délai prévu au contrat et date de paiement mentionné sur la facture ou application du délai supplétif de 30 jours), des pénalités de retard sont exigibles sans mise en demeure préalable. Le taux de ces pénalités apparaît sur la facture. Il peut être librement choisi par les parties mais ne doit pas être inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal.
Entre professionnels, les délais de livraison se négocient librement.
7. Droit de rétractation
A l’exception des produits personnalisés, ARIAVISTA vous permet de bénéficier des 14 jours francs prévus par l’article L 121-20 de Code de la Consommation, pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénibilité, à l’exception des frais de port. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture et du bon de retour dûment complété et signé. Cela est valable uniquement pour les produits non personnalisés disponibles sur stock.
Nous vous remercions de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste (ou autre transporteur) et de souscrire à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant notamment nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services. Dans tous les cas, le retour s’effectue aux frais du consommateur.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets, en bon état. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
En cas d’expertise du produit dans le cadre du droit de rétractation, ARIAVISTA fera le maximum pour rembourser l’utilisateur par virement bancaire ou par chèque le plus rapidement possible. Ce délai dépendra des délais de vérification interne et des intermédiaires financiers mais sera d’une durée maximum de 3 semaines.
L’intégralité des matériaux ou documents, en particulier des supports de données numériques, envoyés par le client à ARIAVISTA pour l’exécution du contrat ne sont pas retournés par ARIAVISTA mais détruits au terme de l’exécution du contrat. Sur demande expresse du client, ARIAVISTA lui retourne naturellement les documents remis. Les frais engagés par l’envoi des documents sont alors à la charge du client.
ARIAVISTA se réserve le droit de réaliser une copie de sauvegarde, en particulier des modèles, matériaux et contenus transmis par voie numérique, pour garantir une correction immédiate au cas où le client émettrait une demande de retouche. Les données enregistrées sur les copies de sauvegarde sont utilisées par ARIAVISTA uniquement à des fins de correction. ARIAVISTA détruit la copie de sauvegarde au terme du délai de garantie.
Il est très important de noter que ce droit d’annulation ne s’applique pas pour la livraison de marchandises réalisées par ARIAVISTA sur mesure à la demande du client, spécialement adaptées à ses besoins personnels ou dont les caractéristiques rendent un renvoi inapproprié.
12. Clause de réserve de propriété
ARIAVISTA reste propriétaire de la marchandise livrée jusqu’au paiement de toutes les créances déjà dues ou à devoir à ARIAVISTA.
Si le client n’a pas intégralement payé le ou les produits désirés, ARIAVISTA est en droit de ne pas réaliser la commande demandée ou, au cas échéant, de garder ces produits et de ne pas les envoyer au client.
Les données, schémas, illustrations, caractéristiques techniques, descriptions de poids, dimensions et puissance indiqués dans les prospectus, catalogues, mailings, annonces publicitaires ou listes de prix sont donnés à titre d’information uniquement. ARIAVISTA décline toute responsabilité quant à l’exactitude de ces indications. Concernant le type et le volume de la livraison, seules les indications données dans la commande et dans la confirmation de la commande sont déterminantes.
Les impressions ARIAVISTA ne subiront, à priori, aucune dégradation de couleur et sont résistantes à l’eau. Certains types de tissus peuvent tout à fait convenir à un usage extérieur. Cependant, aucune garantie certaine n’est accordée quant à la dégradation des couleurs ou à la résistance à l’eau des impressions.
Les désignations et spécifications définies lors de la conclusion de contrat correspondent au niveau des connaissances techniques actuelles à ce moment-là. Des différences techniques (dans la découpe de l’image, dans les couleurs de l’impression…) entre la marchandise livrée et les documents de l’offre sont autorisées et ne constituent pas des erreurs, tant qu’elles se trouvent dans une mesure raisonnable et que l’objectif visé dans le contrat n’est pas limité de manière considérable.
Les images qui doivent être découpées peuvent, comme c’est le cas dans un cadre usuel dans le commerce, différer légèrement mais pas considérablement des dimensions prescrites. De légères différences de couleur usuelles dans le commerce sur l’impression peuvent survenir lorsque le moniteur du client est configuré différemment et qu’il n’est pas réglé en couleurs réelles.
Les impressions en noir et blanc peuvent présenter une légère dominante colorée, usuelle dans le commerce. Les réclamations, bons d’achats ou impressions de remplacement sont exclues dans ce cas, à moins que la différence dépasse le cadre usuel dans le commerce.
Dans les rapports entre professionnels, le vendeur se réserve expressément la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts.
8. Retour
Pour tout retour de colis, vous devez nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur). Les retours doivent être adressés à notre SAV. Veuillez lire le point suivant.
Les frais d’envoi du ou des article(s) sont à la charge du client. Pour tout retour de colis, vous devez nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur).
9. Garanties et services après-vente (SAV)
Toutes nos impressions vendus bénéficient :
– de la garantie légale de conformité
– de la garantie légale des vices cachés
Les frais d’envoi du ou des article(s) sont à la charge du client. Pour tout retour de colis, vous devez nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur).
10. Litige et responsabilité
Le présent contrat est soumis au droit international du commerce.
ARIAVISTA ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, d’une part en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux d’autre part en cas de faute du client ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat. Nous vous rappelons qu’il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. ARIAVISTA ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.
Commentaire, critique, communication
Tous les avis déposés par les Utilisateurs de ARIAVISTA sont surveillés et modérés par l’équipe marketing. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l’éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte…) ARIAVISTA se réserve le droit de refuser ou de modifier l’avis concerné.
11. Protection des données personnelles
ARIAVISTA a fait l’objet d’une déclaration CNIL conformément à la loi La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, sous le numéro de récépissé 1741667
Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l’annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu’aux conditions d’utilisation figurant sur le Site.
ARIAVISTA est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l’objet d’un traitement informatique.
Vous avez un droit permanent d’accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).Vous pouvez à n’importe quel moment faire une demande auprès de Zor afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données.
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13. Contrat / Prestations contractuelles
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